R. c. Leroux

R. c. Leroux Collection Décisions de la Cour d'appel Date 2012-11-23 Référence neutre 2012 ONCA 922 Numéros de dossier C55289 Juges Sharpe, Robert J.; Blair, Robert Ashley; Rouleau, Paul S. Sujet Criminel Contenu de la décision COUR D’APPEL DE L’ONTARIO RÉFÉRENCE : R. c. Leroux, 2012 ONCA 922 DATE : 20121123 DOSSIER : C55289 ENTRE Sa Majesté La reine Intimé et Serge Leroux Appelant La Cour : [1] L’appelant a plaidé coupable à 8 infractions. Trois de celles-ci, production de la marihuana, possession en vue du trafic de la marihuana et possession en vue du trafic de la cocaïne, relèvent d’incidents en septembre 2011. Les cinq autres, possession en vue du trafic de la cocaïne, possession en vue du trafic de la marihuana, possession en vue du trafic de l’huile de la résine de la marijuana, bris de promesse à un agent de paix (s’abstenir de la consommation des drogues) et bris de promesse à un agent de paix (attirails de drogue), relèvent d’incidents en février 2012. [2] Le juge a imposé une peine de 16 mois en prison, conformément à la proposition conjointe qui lui a été présentée par la défense et la couronne. [3] L’appelant interjette appel de la déclaration de culpabilité rendu par la juge et demande l’autorisation d’interjeter appel de la peine et, si accordée, interjette appel de la peine. [4] Pour les motifs qui suivent, nous rejetons l’appel. Exposé des faits [5] Le 20 septembre 2011, la police a obtenu un mandat de perquisition pour la résidence de l’appelant. Ils y ont trouvé deux balances numériques, 310 $, du papier coupé pour vendre la cocaïne, de l’agent coupant, 39 plantes de marihuana, 500g de marihuana, 5g de cocaïne et 4g de résine de cannabis. La valeur commerciale totale était à peu près 45,000 $. [6] L’appelant a été arrêté, et par la suite, a été mis en liberté par une promesse remise à l’agent de paix. Les conditions incluaient de s’abstenir de consommer des drogues, sauf sur ordonnance médicale, et de ne pas posséder des attirails de drogue. [7] Le 29 février 2012, la police a exécuté un nouveau mandat de perquisition pour la résidence de l’appelant. Ils y ont saisi 7g de cocaïne, une balance numérique, une livre de marihuana, plus de deux kg de marihuana « shake », plus qu’un gramme de résine de cannabis et 750 $ canadien. La valeur commerciale totale était à peu près 5,500 $. [8] Le 6 mars 2012, l’appelant a plaidé coupable à huit chefs d’accusation et, conforme à la proposition conjointe présentée par la défense et la couronne, la juge a imposé une peine de 16 mois de prison. Discussion [9] Quant à l’appel de la déclaration de culpabité, l’appelant n’a fourni aucun motif qui pourrait démontrer pourquoi son plaidoyer devrait être retiré. Par voie de son avocat, l’appelant a admis les résumés de faits déposés auprès de la cour. Ces résumés sont amplement suffisants pour démontrer que les huit chefs auxquels l’appelant a plaidé coupable sont bien fondés. Une lecture des transcriptions démontre que le plaidoyer de l’appelant était volontaire, sans équivoque et informé. Il n’y a aucune suggestion que l’appelant souffre ou souffrait de problèmes intellectuels ou linguistiques qui pourraient mettre en doute son plaidoyer. [10] En ce qui a trait à la peine, l’appelant maintient qu’une peine de 16 mois est excessive et que la peine infligée pour chacun des chefs aurait dû être confondue. [11] Nous ne pouvons donner effet à ces motifs d’appel. La peine globale de 16 mois était conforme à une entente. L’appelant n’a pas démontré que cette entente concernant le plaidoyer était contraire à l’intérêt du public, ni que la peine porterait atteinte à la bonne administration de la justice. [12] Les motifs de la juge démontrent qu’en fixant la peine pour chaque infraction et en décidant si celle-ci serait confondue ou consécutive, elle a tenu compte de la totalité de la peine imposée. [13] La juge a tenu compte des circonstances difficiles de l’appelant, ainsi que du fait qu’il ait plaidé coupable. Par contre, la juge a aussi constaté que l’appelant avait un casier judiciaire avec plusieurs entrées reliées à la drogue. Ainsi, la juge a indiqué à l’appelant que : M. Leroux, c’était inévitable lorsqu’on regarde votre casier judiciaire, c’est inévitable qu’à un moment donné, l’imposition de la peine allait être de plus en plus sévère. Tout ce que je peux dire c’est que la seule raison que vous avez seulement, que vous allez recevoir seulement que 16 mois aujourd’hui c’est parce que vous [plaidez] coupable à une occasion qui est quand même assez tôt dans le processus. Autrement, vous auriez fait face à une période qui friserait le deux ans. Alors, ce n’est pas, je sais que vous avez deux enfants à la maison et que vous êtes sur des ODSP, mais ce n’est plus une raison de continuer ce que vous [faites] parce que vous ne serez pas présent du tout pour une période si jamais cela se répète. [14] À notre avis, la peine était proportionnelle à la gravité des infractions commises, à la culpabilité morale de l’appelant et les conditions de la communauté où ces infractions ont été commises. Disposition [15] Pour les motifs ci-dessus, l’appel de la déclaration de culpabilité est rejeté, l’autorisation d’appel de la peine est accordée, mais l’appel de la peine est rejeté. « Robert J. Sharpe j.c.a. » « R.A. Blair j.c.a. » « Paul Rouleau j.c.a. » Rendue : le 29 janvier 2013