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Article 41.- Tous les habitants ont droit de jouir d’un environnement sain, équilibré, apte au développement humain et aux activités productives pour que celles-ci puissent satisfaire les besoins présents sans compromettre ceux des générations futures; et ils ont le devoir de le préserver. Les nuisances provoquent l’obligation prioritaire de réparer les dommages causés suivant les dispositions des lois. Les autorités pourvoient à la protection du droit susmentionné, à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles, à la préservation du patrimoine naturel et culturel et de la diversité biologique, à l’information et à l’éducation de l’environnement. 5 Il appartient à la Nation de prescrire les règles contenant les budgets minimum en vue de la protection de cet environnement, et aux provinces de dicter celles nécessaires en vue de leur complémentarité, sans que ces règles puissent modifier les juridictions locales. L’entrée dans le territoire national de déchets actuellement ou potentiellement dangereux et de déchets radioactifs est interdite.