Constitution of Argentina of 1853 (as amended by the 1860
46
- Jurisdiction
- Argentina
- Provision
- 46
- Source language
- English
- Recorded status
- in force
More details
- Recorded status
- in force
Provision text
Official sourceArticle 46.- Les députés sont nommés à la première législature dans la proportion suivante: pour la province de Buenos Aires, douze députés; pour celle de Córdoba, dix; pour celle de Catamarca, trois; pour celle de Corrientes, quatre; pour celle de Entre Ríos, deux; pour celle de Jujuy, deux; pour celle de Mendoza, trois; pour celle de La Rioja, deux; pour celle de Salta, trois; pour celle de Santiago, quatre; pour celle de San Juan, deux; pour celle de Santa Fe, deux; pour celle de San Luis, deux; pour celle de Tucumán, trois.
Source record
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Constitution of Argentina of 1853 (as amended by the 1860 · wipo.int · Retrieved 18 August 2026.
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