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Article 11.- Les produits nationaux ou étrangers, ainsi que les troupeaux de toute espèce circulant d’une province à une autre, sont exonérés des droits dits de transit, ainsi que les voitures, les bateaux ou les bêtes de somme transportant ces mêmes produits. Aucun autre droit ne peut, sous quelque dénomination que ce soit, leur être imposé à l’avenir pour cause de transit sur le territoire.