19

Article 19.- Les actes privés des hommes, lorsqu’ils n’offensent pas l’ordre et la morale publique et ne portent pas préjudice aux tiers, ne relèvent que de Dieu et sont exemptés de l’autorité des tribunaux. Aucun habitant de la Nation ne peut être contraint à faire ce que la loi n’ordonne pas ni être empêché de faire ce qu’elle n’interdit pas.