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Article 39.- Les citoyens ont le droit d’initiative pour déposer des propositions de lois par-devant la Chambre des Députés. Le Parlement doit procéder à leur discussion dans un délai de douze mois. Le Parlement adopte à la majorité absolue des membres composant chaque chambre une loi réglementaire qui, ne pouvant exiger plus d’un pourcentage de trois pour cent de la liste électorale nationale, doit tenir compte d’une distribution territoriale appropriée pour souscrire à l’initiative. Les projets portant sur une révision constitutionnelle, sur les traités internationaux, sur les impôts, sur la loi de finances et les matières pénales ne peuvent faire l’objet d’une initiative populaire.