119

Jurisdiction: Argentina
Provision: 119
Source language: English
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Article 119.- La trahison contre la Nation porte exclusivement sur le fait de prendre les armes contre elle ou de s’allier à ses ennemis en leur prêtant de l’aide et secours. Le Parlement détermine par une loi spéciale la peine applicable à ce délit; cette peine ne porte que sur la personne du délinquant et l’infamie du condamné ne se transmet jamais à ses parents à quelque degré que ce soit. 19 SECTION Iv DU MINISTÈRE PUBLIC

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Constitution of Argentina of 1853 (as amended by the 1860 · wipo.int · Retrieved 18 August 2026.

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