83

Article 83.- Lorsqu’un projet ou proposition de loi est rejeté en tout ou en partie par le Pouvoir exécutif, il revient à la chambre qui en a eu l’initiative avec les objections formulées. Cette chambre procède à une nouvelle discussion et, si elle ratifie le projet ou proposition à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, celui-ci est soumis à un nouvel examen de la chambre de révision. Si ledit projet ou proposition est adopté définitivement par les deux chambres à la même majorité, le projet ou proposition devient loi et est transmis au Pouvoir exécutif en vue de sa promulgation. Dans ce cas, les votes des deux chambres sont par appel nominal en se prononçant pour ou contre; les noms et les motifs des parlementaires votants, ainsi que les objections du Pouvoir exécutif, sont immédiatement publiés par la presse. Si les chambres ne sont pas d’accord avec les objections formulées, le projet ou proposition ne peut être à nouveau discuté au cours des sessions de l’année.