98

Jurisdiction: Argentina
Provision: 98
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Article 98.- Lorsque les candidats les plus favorisés au premier tour du scrutin ont obtenu au moins quarante pour cent des suffrages exprimés et qu’il existe en outre un écart de pourcentage d’au moins dix points avec le nombre total de suffrages exprimés des seconds candidats les mieux placés, lesdits candidats sont proclamés Président et Vice-président de la Nation. CHAPITRE III Des attributions du Pouvoir exécutif

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Constitution of Argentina of 1853 (as amended by the 1860 · wipo.int · Retrieved 18 August 2026.

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