Constitution of the Republic of Benin
87
- Jurisdiction
- Benin
- Provision
- 87
- Source language
- English
- Recorded status
- in force
More details
- Recorded status
- in force
Provision text
Official sourceArt. 87. - L'Assemblée se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La première session s'ouvre dans le cours de la première quinzaine du mois d'avril. La deuxième session s'ouvre dans le cours de la seconde quinzaine du mois d'octobre. Chacune des sessions ne peut excéder trois mois.
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Constitution of the Republic of Benin · wipo.int · Retrieved 18 August 2026.
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