84

Art. 84. - Le président de l'Assemblée nationale doit rendre compte à l'Assemblée de sa gestion et de ses activités et lui fournir toutes explications qui lui seront demandées. Tout député peut adresser au président de l'Assemblée des questions écrites ou orales sur ses activités et sa gestion. L'Assemblée nationale peut constituer une commission d'enquête chargée de lui faire un rapport circonstancié. Aux termes de ce rapport, l'Assemblée nationale peut demander la démission de son président à la majorité des deux tiers de ses membres. Si un quorum est atteint, le président de l'Assemblée nationale est automatiquement démis de ses fonctions, tout en conservant son titre de député. L'Assemblée nationale procède dans un délai de quinze jours à l'élection d'un nouveau président. 16