113-5

Article 113-5 : Le Sénat est dirigé par un président assisté d'un vice- président et d'un rapporteur. Le président, le vice-président et le rapporteur constituent le Bureau et sont élus pour cinq années renouvelables dans les conditions fixées au règlement intérieur. Un rapporteur suppléant est élu dans les mêmes conditions mais n'est pas membre du Bureau du Sénat. Le président et le vice-président sont élus parmi les membres de droit. Le Sénat dispose d'une administration et de l'autonomie de gestion. Les sénateurs perçoivent des indemnités fixées par décret pris en Conseil des ministres. Le Sénat adopte son règlement intérieur qui définit les modalités de son fonctionnement. Aticle 113-686 : Le Sénat se réunit de plein droit en quatre sessions ordinaires de vingt-et-un jours par an. La première session ordinaire du sénat est ouverte une semaine après l'ouverture de la première session ordinaire de l'Assemblée nationale et la deuxième session débute trois semaines avant la clôture de la première session ordinaire de l'Assemblée nationale. L'ouverture de la troisième session ordinaire du Sénat a lieu une semaine après l'ouverture de la deuxième session ordinaire de l'Assemblée nationale et la quatrième session ordinaire s'ouvre trois semaines avant la clôture de la deuxième session ordinaire de l'Assemblée nationale. Des sessions extraordinaires du Sénat sont convoquées chaque fois que de besoin.