Constitution of the Republic of Benin
83
- Jurisdiction
- Benin
- Provision
- 83
- Source language
- English
- Recorded status
- in force
More details
- Recorded status
- in force
Provision text
Official sourceArt. 83. - En cas de vacance de la présidence de l'Assemblée nationale par décès, démission ou toute autre cause, l'Assemblée élit un nouveau président dans les quinze jours qui suivent la vacance, si elle est en session; dans le cas contraire, elle se réunit de plein droit dans les conditions fixées par le Règlement intérieur. En cas de nécessité, il est pourvu au remplacement des membres du Bureau conformément aux dispositions du Règlement intérieur de ladite Assemblée.
Source record
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Constitution of the Republic of Benin · wipo.int · Retrieved 18 August 2026.
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