113-1

Article 113-1 : Les membres du Sénat sont appelés sénateurs. - Le Sénat régule la vie politique pour la sauvegarde et le renforcement des acquis de l'unité nationale, du développement de la Nation, de la défense du territoire, de la sécurité publique, de la démocratie et de la paix. Il veille aux mœurs politiques, au renforcement et à la continuité de l'Etat ainsi qu'à la stabilité politique. Il veille au respect de la trêve politique. Sous réserve des dispositions de l'article 90, le Sénat sanctionne, de suspension où de retrait des droits politiques ou civiques, les acteurs politiques exceptés le président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Conseil économique et social pour leurs actes et propos susceptibles de porter atteinte à l'unité nationale, au développement de aps 5 Nation, à la défense du territoire, à la sécurité publique, à la démocratie, aux droits humains, à la paix, au renforcement de l'Etat et à la stabilité politique du pays.