Constitution of the Republic of Benin
79-1
- Jurisdiction
- Benin
- Provision
- 79-1
- Source language
- English
- Recorded status
- in force
More details
- Recorded status
- in force
Provision text
Official sourceArticle 79-1 : Les membres de l'Assemblée nationale portent le titre de députés. Atticle 80 : Les députés sont élus au suffrage universel direct sur des listes de partis politiques. La durée du mandat est de sept ans nn 4 Tout député qui, par démission, cesse d'être membre du parti l'ayant présenté à l'élection législative, perd son mandat. Chaque député est le représentant de la Nation tout entière et tout mandat impératif est nul.
Source record
Source and verification
Constitution of the Republic of Benin · wipo.int · Retrieved 18 August 2026.
Check the upstream source for currency, amendments, and official formatting. The recorded status describes this source version.
Open upstream source