Law No. 2016-886 of November 8
24
- Jurisdiction
- Cote d'Ivoire
- Provision
- 24
- Source language
- English
- Recorded status
- in force
More details
- Recorded status
- in force
Provision text
Official sourceArticle 24. — L’Etat assure à tous les citoyens l’égal accès à la culture.
La liberté de création artistique et littéraire est garantie.
Les œuvres artistiques, scientifiques et techniques sont protégées par la loi.
L’Etat promeut et protège le patrimoine culturel ainsi que les us et coutumes qui ne sont pas contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
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Law No. 2016-886 of November 8 · wipo.int · Retrieved 18 August 2026.
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