Law No. 2016-886 of November 8
175
- Jurisdiction
- Cote d'Ivoire
- Provision
- 175
- Source language
- English
- Recorded status
- in force
More details
- Recorded status
- in force
Provision text
Official sourceArticle 175. — La chefferie traditionnelle est représentée par la Chambre nationale des Rois et Chefs tradi- tionnels. La Chambre nationale des Rois et Chefs traditionnels est l’Institution regroupant tous les Rois et Chefs traditionnels de Côte d’Ivoire.
Elle est chargée notamment :
La chefferie traditionnelle participe, dans les conditions déterminées par une loi, à l’administration du territoire.
CHAPITRE 2
De la composition et du fonctionnement
Source record
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Law No. 2016-886 of November 8 · wipo.int · Retrieved 18 August 2026.
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