Law No. 2016-886 of November 8
57
- Jurisdiction
- Cote d'Ivoire
- Provision
- 57
- Source language
- English
- Recorded status
- in force
More details
- Recorded status
- in force
Provision text
Official sourceArticle 57 - Nouveau — Si avant le premier tour, l’un des candidats retenus par le Conseil constitutionnel se trouve empêché ou décède, le Conseil constitutionnel peut prononcer le report de l’élection dans les soixante-douze heures, à compter de sa saisine par la Commission indépen- dante chargée des élections.
En cas de décès ou d'empêchement de l’un des deux candidats arrivés en tête à l'issue du premier tour, le Président de la Commission indépendante chargée des élections saisit immédiatement le Conseil constitutionnel, qui décide, dans les soixante-douze heures à compter de sa saisine, de la reprise de l’ensemble des opérations électorales.
Dans les deux cas, l’élection du Président de la République se tient dans un délai ne pouvant excéder trente jours à compter de la décision du Conseil constitutionnel.
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Law No. 2016-886 of November 8 · wipo.int · Retrieved 18 August 2026.
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