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🇩🇯 DjiboutiConstitution

Constitution of the Republic of Djibouti

68

Jurisdiction
Djibouti
Provision
68
Source language
English
Recorded status
in force
More details
Recorded status
in force

Provision text

Official source
Article 68 L'ordre du jour de l'Assemblée est fixé par la conférence des présidents composée du président de l'Assemblée des vice-présidents du bureau de l'Assemblée des présidents des commissions et du rapporteur général de la commission des finances. Un représentant du Gouvernement participe aux travaux de cette conférence. Ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée que les textes relevant de sa compétence en vertu de l'article 57. L'ordre du jour comporte par priorité et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé la discussion des projets de loi et des propositions de loi qu'il a acceptés. Il ne peut être modifié. L'urgence est de droit lorsqu'elle est demandée par le Gouvernement .

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Constitution of the Republic of Djibouti · wipo.int · Retrieved 18 August 2026.

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