Constitution of the Republic of Djibouti
52
- Jurisdiction
- Djibouti
- Provision
- 52
- Source language
- English
- Recorded status
- in force
More details
- Recorded status
- in force
Provision text
Official sourceArticle 52
L'Assemblée nationale se réunit de plein droit en deux séances ordinaires par an. La première séance ordinaire s'ouvre entre le quinze mars et le quinze avril, la seconde au mois de novembre.
La durée de chaque session ordinaire est de deux mois. Le bureau de l'Assemblée nationale peut toutefois décider de la prolonger d'une durée qui ne saurait excéder quinze jours pour permettre l'examen des propositions de lois d'origine parlementaire qui n'auraient pu être abordées au cours de la session ordinaire.
La loi de finances de l'année est examinée au cours de la deuxième session ordinaire dite session budgétaire.
Source record
Source and verification
Constitution of the Republic of Djibouti · wipo.int · Retrieved 18 August 2026.
Check the upstream source for currency, amendments, and official formatting. The recorded status describes this source version.
Open upstream source