Constitution of the Republic of Djibouti
14
- Jurisdiction
- Djibouti
- Provision
- 14
- Source language
- English
- Recorded status
- in force
More details
- Recorded status
- in force
Provision text
Official sourceArticle 14
Tous les citoyens de la République ont le droit de se déplacer et de se fixer librement sur toute l'étendue de la République. Ce droit ne peut être limité que par la loi.
Nul ne peut être soumis à des mesures de sûreté, sauf dans les cas prévus par la loi.
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Constitution of the Republic of Djibouti · wipo.int · Retrieved 18 August 2026.
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