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Article 6 Les partis politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement dans le respect de la constitution des principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Il leur est interdit de s'identifier à une race à une ethnie à un sexe à une religion à une secte à une langue ou à une région. Les formalités relatives à la déclaration administrative des partis politiques à l'exercice et à la cessation de leur activité sont déterminées par la loi.