Constitution du Grand-Duché de Luxembourg
Art. 56.
- Jurisdiction
- Luxembourg
- Provision
- Art. 56.
- Source language
- French
- Recorded status
- in force
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- Recorded status
- in force
Provision text
Official sourcehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/constitution/1868/10/17/n1/art_56 http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/constitution/1868/10/17/n1/art_56/20230701 http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/constitution/1868/10/17/n1 Art. 56. 2023-07-01 http://data.legilux.public.lu/resource/ontology/jolux#Article (1) La fonction de Chef de l’État est héréditaire dans la descendance directe de Son Altesse Royale Adolphe, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, par ordre de primogéniture et par représentation. Seuls les enfants nés d’un mariage ont le droit de succéder. (2) La personne en droit de succéder peut y renoncer. Cette renonciation intervient sous forme d’un acte écrit qui est irrévocable et dont les effets ne s’appliquent qu’à l’auteur. Lorsque des circonstances exceptionnelles le commandent, la Chambre des Députés peut exclure une ou plusieurs personnes de l’ordre de succession par une loi adoptée à la majorité qualifiée. (3) À défaut de successeur, la Chambre des Députés se réunit au plus tard dans les trente jours du décès ou de l’abdication du Grand-Duc en vue de désigner un nouveau Chef de l’État. La décision est adoptée à la majorité qualifiée. (4) L’abdication du Grand-Duc requiert la forme d’un acte écrit qui est irrévocable.
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Constitution du Grand-Duché de Luxembourg · data.legilux.public.lu · Retrieved 18 August 2026.
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