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Article 92 (nouveau) (Modifié par la loi constitutionnelle n° 2017-022 du 15 Août 2017) Il est institué une Haute Cour de Justice. 26 Elle est composée de membre élus, en son sein, par l’Assemblée Nationale après chaque renouvellement général. Elle élit son Président parmi ses membres. Une loi organique fixe la composition de la Haute Cour de Justice, les règles de son fonctionnement ainsi que la procédure applicable devant elle.