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Article 39 (nouveau) (Modifié par la loi constitutionnelle n° 2017-022 du 15 Août 2017) Lorsqu’un péril imminent menace les institutions de la République, la sécurité ou l’indépendance de la Nation ou l’intégrité de son territoire et que le fonctionnement régulier des pouvoirs constitutionnels est entravé, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances après consultation officielle du Premier Ministre, du Président de L’Assemblée Nationale ainsi que du Conseil Constitutionnel. Il en informe la Nation par message. Ces mesures, inspirées par la volonté d’assurer, dans les meilleurs délais, le rétablissement du fonctionnement continu et régulier des pouvoirs publics cesse d’avoir effet dans les mêmes formes dès qu’auront pris fin les circonstances qui les ont engendrées. Le Parlement se réunit de plein droit. L’Assemblée Nationale ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.