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Article 81 (nouveau) (Modifié par la loi constitutionnelle n° 2012-015 du 20 mars 2012) et (la loi constitutionnelle n° 2017-022 du 15 Août 2017) Le Conseil Constitutionnel comprend neuf (9) membres, dont le mandat dure neuf (9) ans et n’est pas renouvelable. Le Conseil Constitutionnel se renouvelle par tiers (1/3) tous les trois ans. Cinq membres du Conseil Constitutionnel sont nommés par le Président de la République dont l’un, sur proposition du leader de l’institution de l’opposition démocratique ; un membre est nommé par le Premier Ministre ; trois membres sont nommés par le Président de l’Assemblée Nationale dont deux membres nommés, chacun, sur proposition de l’un des deux partis de l’opposition venant dans l’ordre, au deuxième et troisième rang, des partis ayant le plus grand nombre de députés à l’Assemblée Nationale. Les membres du Conseil Constitutionnel doivent être âgés de trente-cinq (35) ans au moins. Ils ne peuvent appartenir aux instances dirigeantes des partis politiques. Ils jouissent de l’immunité parlementaire. Le Président du Conseil Constitutionnel est nommé par le Président de la République parmi les membres qu’il a désignés. Il a voix prépondérante en cas de partage.