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Article 10 L’État garantit à tous les citoyens les libertés publiques et individuelles, notamment : La liberté de circuler et de s’établir dans les parties du territoire de la République ; La liberté d’entrée et de sortie du territoire national ; La liberté d’opinion et de pensée ; La liberté d’expression ; La liberté de réunion ; La liberté d’association et la liberté d’adhérer à toute organisation politique ou syndicale de leur choix. La liberté du commerce et de l’industrie ; La liberté de création intellectuelle, artistique et scientifique ; La liberté ne peut être limitée que par la loi.