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Article 69 (nouveau) (Modifié par la loi constitutionnelle n° 2017-022 du 15 Août 2017) L’ordre du jour de l’Assemblée Nationale comporte, par priorité et dans l’ordre que le Gouvernement a fixé, la discussion des projets et des propositions de loi acceptés par lui. Une séance par semaine est réservée par priorité et dans l’ordre que le Gouvernement a fixé, aux discussions des projets et propositions de loi acceptés par lui. Une séance par semaine est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement.