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Article 11 Les partis et groupements politiques concourent à la formation et l’expression de la volonté politique. Ils se forment et exercent leurs activités librement sous la condition de respecter les principes démocratiques et de ne pas porter atteinte par leur objet ou par leur action à la souveraineté nationale, à l’intégrité territoriale à l’unité de la Nation et de la République. La loi fixe les conditions de création, de fonctionnement et de dissolution des partis politiques.