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Article 40 (nouveau) (Modifié par la loi constitutionnelle n° 2017-022 du 15 Août 2017) En cas de vacance ou d’empêchement déclaré définitif par le Conseil Constitutionnel, le Président de l’Assemblée Nationale, et en cas d’empêchement définitif de celui-ci, le Président du Conseil Constitutionnel, assure l’intérim du Président de la République pour l’expédition des affaires 16 courantes. Le Premier Ministre et les membres du Gouvernement, considérés comme démissionnaires, assurent l’expédition des affaires courantes. Le Président intérimaire ne peut mettre fin à leurs fonctions. Il ne peut saisir le peuple par voie de référendum, ni dissoudre l’Assemblée Nationale. L’élection du nouveau Président de la République a lieu, sauf cas de force majeure, constaté par le Conseil Constitutionnel, dans les trois (3) mois à partir de la constatation de la vacance ou de l’empêchement définitif. Lorsque le Président de l’Assemblée Nationale assure l’intérim du Président de la République dans les conditions énoncées ci-dessus, il ne peut, sauf démission de sa part ou renonciation à l’intérim, se porter candidat aux élections présidentielles. Le Président du Conseil Constitutionnel chargé de l’intérim ne peut se présenter à l’élection présidentielle. Pendant la période d’intérim, aucune modification constitutionnelle ne peut intervenir ni par voie référendaire, ni par voie parlementaire.