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ARTICLE 27 (1) Le domicile et la résidence sont inviolables. Nul ne peut pénétrer ni demeurer dans le domicile ou dans la résidence d'autrui sans le consentement de celui qui y habite. (2) Il peut être dérogé, par la loi, aux dispositions prévues à l'alinéa (1) dans les situations suivantes: a) pour exécuter un mandat d'arrestation ou une décision judiciaire; b) pour éliminer un danger visant la vie, l'intégrité physique ou les biens d'autrui; c) pour défendre la sécurité nationale ou l'ordre public; d) pour prévenir l'extension d'une épidémie. (3) La perquisition est ordonnée par le juge et est opérée dans les conditions et les formes prévues par la loi. (4) Les perquisitions de nuit sont interdites, sauf en cas d'infractions flagrantes.