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ARTICLE 23 (1) La liberté individuelle et la sécurité de la personne sont inviolables. (2) La perquisition, la détention ou l'arrestation d'une personne ne sont permises que dans les cas et selon la procédure prévus par la loi. (3) La garde à vue ne peut être supérieure à vingtquatre heures. (4) La détention préventive est ordonnée par le juge et seulement au cours du procès pénal. (5) Au cours de la poursuite pénale, la détention préventive peut être ordonnée pour trente jours au maximum et ne pourra être prolongée que de trente jours au plus, sans que la durée totale dépasse un intervalle de temps raisonnable, à savoir une période maximale de 180 jours. (6) Dans l'étape du jugement, l'instance est tenue de vérifier, dans les conditions prévues par la loi, périodiquement et sans pouvoir dépasser un délai de soixante jours, la légalité et le bien-fondé de la détention préventive et d'ordonner sans retard la mise en liberté de la personne mise en examen, si les motifs ayant conduit à la détention préventive ont cessé ou si l'instance constate qu'il n'y a pas de nouvelles raisons qui justifient le maintien de la privation de liberté. (7) Les décisions de l'instance portant sur la mesure de la détention préventive sont soumises aux voies de recours prévues par la loi. (8) La personne détenue ou arrêtée est informée immédiatement, dans la langue qu'elle comprend, des motifs de sa détention ou de son arrestation, et dans le plus bref délai, de l'accusation portée contre elle; l'accusation est portée à sa connaissance uniquement en présence d'un avocat, de son choix ou commis d'office. (9) La mise en liberté de la personne détenue ou arrêtée est obligatoire, si les motifs ayant déterminé ces mesures ont cessé, ainsi qu'en d'autres situations prévues par la loi. (10) La personne en état de détention préventive a le droit de demander sa mise en liberté provisoire, sous contrôle judiciaire ou sous caution. (11) Jusqu'à ce que la décision judiciaire de condamnation devienne définitive, toute personne est présumée innocente. Le droit à la défense La libre circulation La vie intime, familiale et privée L'inviolabilité du domicile Le secret de la correspondance La liberté de conscience (12) Aucune peine ne peut être établie ou appliquée que dans les conditions et sur la base de la loi. (13) La sanction privative de liberté ne peut être que de nature pénale.