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Constitution of Romania

1e

Jurisdiction
Romania
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1e
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English
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in force
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ARTICLE 1er (1) La Roumanie est un Etat national, souverain et indépendant, unitaire et indivisible. (2) La forme de gouvernement de l'Etat roumain est la république. (3) La Roumanie est un Etat de droit, démocratique et social, dans lequel la dignité de l'être humain, les droits et les libertés des citoyens, le libre développement de la personnalité humaine, la justice et le pluralisme politique représentent les valeurs suprêmes, dans l'esprit des traditions démocratiques du peuple roumain et des idéaux de la Révolution de décembre 1989, et sont garantis. (4) L'Etat est organisé conformément au principe de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs - législatif, exécutif et judiciaire - dans le cadre de la démocratie constitutionnelle. (5) En Roumanie, le respect de la Constitution, de sa suprématie et des lois est obligatoire.

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Constitution of Romania · wipo.int · Retrieved 18 August 2026.

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