Constitution de la République du Tchad du 29 décembre 2023
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- Chad
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- root
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- in force
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- in force
Provision text
Official sourceLe Premier Ministre doit, dans un délai maximum de vingt et un (21) jours, présenter le
Gouvernement à l'investiture de l'Assemblée Nationale et obtenir de celle-ci un vote de confiance sur
le programme politique de son Gouvernement.
Le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée Nationale dans les conditions et suivant les
procédures prévues aux articles 138 et 139.
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Constitution de la République du Tchad du 29 décembre 2023 · presidencetchad.org · Retrieved 19 August 2026.
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