Constitution de la République du Tchad du 29 décembre 2023
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- Chad
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Official sourceLorsque le fonctionnement des pouvoirs publics est menacé par des crises persistantes entre le
pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ou si l'Assemblée Nationale, en l'espace d'un an, renverse à
deux reprises le Gouvernement, le Président de la République peut, après consultation du Premier
Ministre et du Président de l’Assemblée nationale, prononcer la dissolution de celle-ci.
Les élections générales ont lieu dans un délai de quarante cinq (45) jours après la dissolution de
l'Assemblée Nationale.
L'Assemblée Nationale se réunit de plein droit le quinzième jour ouvrable qui suit son élection. Si cette
réunion a lieu en dehors des périodes prévues pour les sessions ordinaires, une session est ouverte
de droit pour une durée de quinze (15) jours.
Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections.
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Constitution de la République du Tchad du 29 décembre 2023 · presidencetchad.org · Retrieved 19 August 2026.
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