Loi constitutionnelle No. 001/PC/2025 portant révision technique
icl
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Provision text
Official sourcedécembre 2023 sont modifiés comme suit
Au titre du préambule
A l'alinéa 12, 6ème tiret, suppression du mot « corruption ».
Insertion des formulations ci-après respectivement aux septième et neuvième tirets du douzième alinéa :
« proclamons solennellement notre engagement à combattre la corruption sous toutes ses formes pour renforcer
notre gouvernance politique et économique ».
« affirmons solennellement notre souveraineté pleine et entière et notre volonté inébranlable à décider librement
de notre avenir, du choix de nos institutions et de nos options stratégiques de développement sans ingérence
étrangère ».
(AU LIEU DE)
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Loi constitutionnelle No. 001/PC/2025 portant révision technique · transitionautchad.online · Retrieved 19 August 2026.
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