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Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'elle porte atteinte : - à l'intégrité du territoire, à l'indépendance ou à l'unité nationale ; - à la forme républicaine de l'Etat, au principe de la séparation des pouvoirs et à la laïcité ; - aux libertés et droits fondamentaux du citoyen ; - au pluralisme politique.