Constitution de la République du Tchad du 29 décembre 2023
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- Chad
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Provision text
Official sourceLa Souveraineté appartient au peuple qui l'exerce soit directement par référendum, soit indirectement
par l'intermédiaire de ses représentants élus.
Aucune communauté, aucune corporation, aucun parti politique ou association, aucune organisation
syndicale, aucun individu ou groupe d'individus ne peut s'en attribuer l'exercice.
Les conditions de recours au référendum sont déterminées par la présente Constitution et par une loi
organique.
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Constitution de la République du Tchad du 29 décembre 2023 · presidencetchad.org · Retrieved 19 August 2026.
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