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Le Conseil Constitutionnel est composé de neuf (9) membres dont trois (3) magistrats et six (6) juristes de haut niveau désignés de la manière suivante : o deux (2) magistrats et trois (3) juristes par le Président de la République ; o un (1) magistrat et trois (3) juristes par le Président de l'Assemblée Nationale ; Le mandat de membre du Conseil Constitutionnel est de neuf (9) ans non renouvelable. Le Conseil Constitutionnel se renouvelle par tiers (1/3) tous les trois (3) ans. Les membres du Conseil Constitutionnel sont inamovibles pendant la durée de leur mandat, sauf cas de condamnation pour délits et crimes, de démission ou d’empêchement définitif. Les membres du Conseil Constitutionnel doivent être d'une compétence professionnelle reconnue, de bonne moralité et d'une grande probité.