Constitution de la République du Tchad du 29 décembre 2023
icl
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- Chad
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- icl
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- root
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- in force
More details
- Recorded status
- in force
Provision text
Official sourceLes partis et les groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment
librement et exercent leurs activités dans les conditions prévues par la loi et dans le respect des
principes de la souveraineté nationale, de l'intégrité territoriale, de l'unité nationale et de la démocratie
pluraliste.
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Constitution de la République du Tchad du 29 décembre 2023 · presidencetchad.org · Retrieved 19 August 2026.
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