Constitution de la République du Tchad du 29 décembre 2023
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Official sourceEn cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit ou
d'empêchement définitif constaté par le Conseil Constitutionnel saisi par le Gouvernement et
statuant à la majorité absolue de ses membres, les attributions du Président de la République, à
l'exception des pouvoirs prévus aux articles 79, 82, 83 et 87, sont provisoirement exercées par le
Président de l’Assemblée Nationale et, en cas d'empêchement de ce dernier par le Premier Vice-
président de ladite Assemblée.
Dans tous les cas, il est procédé à de nouvelles élections présidentielles quarante cinq (45) jours au
moins et quatre vingt dix (90) jours au plus après l'ouverture de la vacance.
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Constitution de la République du Tchad du 29 décembre 2023 · presidencetchad.org · Retrieved 19 August 2026.
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