Constitution de la République du Tchad du 29 décembre 2023
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L’Assemblée Nationale se réunit de plein droit en deux (2) sessions ordinaires par an.
La première session s'ouvre le cinq (5) Mars.
La deuxième session s'ouvre le cinq (5) Octobre.
Si le cinq (5) Mars ou le cinq (5) Octobre est un jour férié, l'ouverture de la session a lieu le premier
jour ouvrable qui suit.
La durée de chaque session ne peut excéder quatre vingt dix (90) jours.
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Constitution de la République du Tchad du 29 décembre 2023 · presidencetchad.org · Retrieved 19 August 2026.
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