Loi constitutionnelle No. 001/PC/2025 portant révision technique
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Official sourcetechnique de la Constitution du 29 décembre 2023.
Article 2 : le texte de loi, annexé au présent décret, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République
Ndjamena, le 03 octobre 2025
Maréchal MAHAMAT IDRISS DEBY ITNO
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SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
2
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU TCHAD OCTOBRE 2025
ASSEMBLEE NATIONALE
Loi constitutionnelle N°001/PC/2025 Portant révision technique de la Constitution du 29 décembre 2023.
Vu la Constitution ;
Le Parlement a délibéré et adopté en sa séance du 3 octobre 2025, la loi constitutionnelle portant révision
technique de la Constitution du 29 décembre 2023 dont la teneur suit :
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Loi constitutionnelle No. 001/PC/2025 portant révision technique · transitionautchad.online · Retrieved 19 August 2026.
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