Constitution de la République du Tchad du 29 décembre 2023
icl
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- Chad
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- root
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Official sourceLe Président de la République est tenu, lors de son entrée en fonction et à la fin de son mandat, de
faire sur l'honneur une déclaration écrite de son patrimoine et de l'adresser à la Cour Suprême.
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Constitution de la République du Tchad du 29 décembre 2023 · presidencetchad.org · Retrieved 19 August 2026.
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