Constitution de la République du Tchad du 29 décembre 2023
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- Chad
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Official sourceLa Haute Cour de Justice est composée de quinze (15) membres dont :
27
o dix (10) députés ;
o deux (2) membres du Conseil Constitutionnel ;
o trois (3) membres de la Cour Suprême.
Les membres de la Haute Cour de Justice sont élus par leurs pairs respectifs
Le Président est élu par les membres de la Haute Cour.
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Constitution de la République du Tchad du 29 décembre 2023 · presidencetchad.org · Retrieved 19 August 2026.
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