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Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze (15) jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il peut, avant l'expiration de ce délai, demander à l’Assemblée Nationale une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. La nouvelle délibération qui ne peut être refusée suspend le délai de promulgation En cas d'urgence, le délai de promulgation est ramené à huit (8) jours.