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🇹🇩 ChadConstitution

Loi constitutionnelle No. 001/PC/2025 portant révision technique

icl

Jurisdiction
Chad
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icl
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in force
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Recorded status
in force

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législature. Les autres membres du Bureau du Sénat sont élus pour une période de trois ans. SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU TCHAD OCTOBRE 2025 Ils sont rééligibles pour le reste de la législature. Toutefois, en cas de manquement constaté, les membres du bureau du Sénat peuvent être remplacés à l'issue d'un vote des deux tiers (2/3) de leur Assemblée. En cas de vacance de poste dans le Bureau du Sénat, pour quelle que cause que ce soit, il est procédé dans les vingt-un jours qui suivent à des nouvelles élections pour pouvoir ce poste. (AU LIEU DE)

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Loi constitutionnelle No. 001/PC/2025 portant révision technique · transitionautchad.online · Retrieved 19 August 2026.

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