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Le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale détermine : o la composition, les règles de fonctionnement du bureau ainsi que les prérogatives de son Président ; o le nombre, le mode de désignation, la composition, le rôle et la compétence de ses commissions permanentes, de ses commissions de délégations ainsi que de ses commissions temporaires ; o l'organisation des services administratifs ; o le régime disciplinaire des députés ; o les différents modes de scrutin, à l'exclusion de ceux prévus par la Constitution ; o toutes les règles relatives au fonctionnement de l’Assemblée Nationale.