Constitution de la République du Tchad du 29 décembre 2023
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- Chad
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- icl
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Official sourceLe Conseil Economique, Social et Culturel est chargé de donner son avis sur les questions à
caractère économique, social ou culturel portées à son examen par le Président de la
République, le Gouvernement ou l’Assemblée Nationale.
Il peut être consulté sur tout projet de plan ou de programme à caractère économique, social
ou culturel.
Il peut également procéder à l’analyse de tout problème de développement économique, social
ou culturel. Il soumet ses conclusions au Président de la République et au Gouvernement.
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Constitution de la République du Tchad du 29 décembre 2023 · presidencetchad.org · Retrieved 19 August 2026.
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