Constitution de la République du Tchad du 29 décembre 2023
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- Chad
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Official sourceL'Etat et les collectivités territoriales décentralisées doivent veiller à la protection de l'environnement.
Les conditions de stockage, de manipulation et d'évacuation des déchets toxiques ou polluants
provenant d'activités nationales sont déterminées par la loi.
Le transit, l'importation, le stockage, l'enfouissement, le déversement sur le territoire national des
déchets toxiques ou polluants étrangers sont interdits.
CHAPITRE II :
DES DEVOIRS
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Constitution de la République du Tchad du 29 décembre 2023 · presidencetchad.org · Retrieved 19 August 2026.
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